Les ventes aux enchères

Acheter - vendre aux enchères des notaires
Vendre aux enchères
De la préparation de la vente à son aboutissement, en choisissant de vendre votre bien aux enchères vous suivez un parcours simple, rapide et sécurisé par votre notaire.
Ce dernier vous assiste, vous conseille pour l’expertise de votre bien, le choix de la mise à prix, l’inscription à la séance de vente et prépare votre cahier des charges, la publicité de la vente et les visites.
Il renseigne également les personnes intéressées par votre bien.
Vous pouvez donc choisir votre notaire en fonction de vos convenances personnelles.
La vente s’effectue habituellement dans un délai de 3 mois.
- Le jour de la vente, votre notaire reçoit les enchérisseurs. Ces derniers portent leurs enchères eux-mêmes. L’adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Dans les dix jours qui suivent la vente toute personne, sauf vous-même, peut faire une surenchère du dixième. Une nouvelle et dernière mise en vente est alors organisée sur la base de l’offre du surenchérisseur.
- Après la vente, l'acquéreur de votre bien a 45 jours pour régler la totalité du prix et des frais. Il n’y a pas de condition suspensive d'obtention d’un crédit ni de délai de réflexion de 7 jours après la vente. Le paiement peut être fait dès le 11e jour suivant la vente (à l'expiration du délai de surenchère) et l'acquéreur peut alors prendre possession des lieux.
Le cahier des charges précise les modalités de transfert de propriété et d'entrée en jouissance du bien.
Le transfert de propriété s'effectue dès que l'adjudication est devenue définitive. Par contre, d’une manière générale, l'adjudicataire doit d'abord payer le prix d'acquisition et les frais de la vente avant d'avoir la jouissance du bien acquis.

Acheter aux enchères
Le cahier des charges est mis à votre disposition trois semaines avant le jour de la vente. Préparé et rédigé par le notaire chargé de la vente et consultable en son étude, il répond à toutes les exigences relatives à votre information. C'est l'acte de vente que vous complétez en fixant vous-même le prix d'acquisition.
Avant de porter vos enchères, préparez le financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais. Vous devez prévoir, en plus du prix d'adjudication, d'autres frais :
- le frais préalables à la vente
- les émoluments du notaire
- les frais d'acquisition

Après la vente, dans un délai de dix jours, toute personne sauf le vendeur peut faire une surenchère. Dans ce cas, une seconde et dernière vente aux enchères est organisée sur une nouvelle mise à prix égale au montant adjugé lors de la première vente majoré de 10 %.
Les conditions des cahiers des charges précisent, sauf exception, que l'adjudicataire doit payer le prix d'acquisition et les frais de la vente avant d'avoir la jouissance du bien acquis. Par contre, le transfert de propriété se fait rétroactivement au jour de la vente dès que celle-ci est définitive.